Vigilance jaune ALERTE ORAGES sur la Seine-et-Marne
Chers administrés, nous vous informons que les services de Météo-France ont décidé de placer le département de Seine-et-Marne en vigilance jaune "Alerte orages" pour la journée du 28 août.
Nous vous invitons à rester prudents et vous remercions pour votre compréhension.
certificat d'urbanisme informatif au sens de l'article L 410-1 a) du Code de l'Urbanisme
certificat d'urbanisme opérationnel au sens de l'article L 410-1 b) du Code de l'Urbanisme
Vos dossiers d'urbanisme sont toujours à déposer en mairie.
Instruction des demandes
Depuis le 1er juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT77) n'assure plus l'instruction des autorisations d'urbanisme pour une partie des communes, c'est pourquoi la Communauté de Communes Bassée-Montois a, le 26 mai 2015, créé un service commun d'instruction pour les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme qui le souhaitent. Instruction par le service commun mutualisé de la Communauté de Communes pour l'ensemble des communes du territoire sauf pour les communes de Grisy-sur-Seine, Lizines, Noyen-sur-Seine et Villiers-sur-Seine (instruction par le DDT).
Délivrance d'autorisation d'urbanisme
Elle revient à votre Maire, au vu de d'avis du service instructeur.
Quelles autorisations demander pour quels travaux ?