Exploitation spécifique et temporaire d’une portion de l’autoroute A6
En raison de l'incendie survenu le 12 juillet, le préfet de Seine-et-Marne prend aujourd'hui un arrêté portant sur l'exploitation spécifique et temporaire d’une portion de l’autoroute A6.
certificat d'urbanisme informatif au sens de l'article L 410-1 a) du Code de l'Urbanisme
certificat d'urbanisme opérationnel au sens de l'article L 410-1 b) du Code de l'Urbanisme
Vos dossiers d'urbanisme sont toujours à déposer en mairie.
Instruction des demandes
Depuis le 1er juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT77) n'assure plus l'instruction des autorisations d'urbanisme pour une partie des communes, c'est pourquoi la Communauté de Communes Bassée-Montois a, le 26 mai 2015, créé un service commun d'instruction pour les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme qui le souhaitent. Instruction par le service commun mutualisé de la Communauté de Communes pour l'ensemble des communes du territoire sauf pour les communes de Grisy-sur-Seine, Lizines, Noyen-sur-Seine et Villiers-sur-Seine (instruction par le DDT).
Délivrance d'autorisation d'urbanisme
Elle revient à votre Maire, au vu de d'avis du service instructeur.
Quelles autorisations demander pour quels travaux ?