Projet de territoire Bassée-Montois

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

Le CRTE, signé avec les intercommunalités pour la durée du mandat (2020-2026), illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales.

Traduction de l’ambition d’un projet de territoire, le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités et se place dans la continuité du contrat de ruralité arrivé à échéance fin 2020.

Les CRTE s’inscrivent dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets tant communaux qu’intercommunaux. Ces projets ont donc un impact important sur la reprise de l’activité économique mais doivent cependant assurer autant la cohésion territoriale que sa transition écologique, colonne vertébrale du contrat. Il s’agit d’un contrat évolutif, avec la signature d’une convention annuelle qui permettra d’affiner les projets chaque année. Le périmètre de ce CRTE est donc celui de la Communauté de Communes Bassée-Montois et de l’ensemble des 42 communes membres.

Il fixe les orientations stratégiques en s’appuyant sur le projet de territoire de la Communauté de communes et les évolutions liées aux priorités nationales.

Six orientations stratégiques ont ainsi été fixées :

• Orientation 1 : Vers un territoire stratégique de la Seine amont
• Orientation 2 : Vers une agrovallée durable
• Orientation 3 : Vers un territoire à énergie positive
• Orientation 4 : Vers un territoire écotouristique
• Orientation 5 : Vers un territoire unifié et solidaire
• Orientation 6 : Vers un territoire porté par un projet commun d'aménagement de l'espace

Sur la base des 73 projets initialement identifiés dans le CRTE lors de sa signature le 18 octobre 2021, on compte 38 nouveaux projets inscrits en 2022 et 42 autres projets en 2023. Ces ajouts amènent un total de 153 projets inscrits dans le CRTE pour la Communauté de Communes Bassée-Montois au 31 décembre 2023.
Ainsi, depuis la signature du contrat en 2021, ce contrat a permis le financement par l'État de 33 projets locaux correspondants à une enveloppe de 2 392 425 €.

Pour accompagner ce travail d’envergure à l’échelle de notre territoire comptant 42 communes, la Communauté de Communes Bassée Montois va bénéficier d’une aide en ingénierie pour mettre en œuvre le projet de territoire, construire puis animer le CRTE.

En 2016 et 2017, la Communauté de communes Bassée-Montois avait été retenue pour participer à la démarche de l’Atelier des territoires. Cette démarche innovante, pilotée par la DDT de Seine-et-Marne, avait pour objectif de faire émerger une stratégie de territoire et engager les acteurs locaux dans un processus de projet. L’ensemble des actions a été inscrit dans une feuille de route.