Communauté de communes

Projet de territoire Bassée-Montois

En 2016 et 2017, la Communauté de communes Bassée-Montois avait été retenue pour participer à la démarche de l’Atelier des territoires. Cette démarche innovante, pilotée par la DDT de Seine-et-Marne, avait pour objectif de faire émerger une stratégie de territoire et engager les acteurs locaux dans un processus de projet.

Aujourd'hui, la Communauté de communes poursuit ce travail en lien avec l’État par l'élaboration et la signature d'un CRTE (Contrat de relance et de transition écologique).

Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

Le CRTE, signé avec les intercommunalités pour la durée du mandat (2020-2026), illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales.

La transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat. Il est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire. Le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités, comme notamment le programme Petites villes de demain. Il se substitue au contrat de ruralité arrivé à échéance fin 2020.

Les CRTE s’inscrivent dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets tant communaux qu’intercommunaux ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires. Il s’agit d’un contrat évolutif, avec la signature d’une convention annuelle qui permettra d’affiner les projets chaque année. Le périmètre de ce CRTE est donc celui de la Communauté de communes Bassée Montois en y associant l’ensemble des 42 communes membres.

Il fixe les orientations stratégiques en s’appuyant sur le projet de territoire de la Communauté de communes et les évolutions liées aux priorités nationales.

Six orientations stratégiques ont ainsi été fixées :

Orientation 1 : Vers un territoire stratégique de la Seine amont

Orientation 2 : Vers une agrovallée durable

Orientation 3 : Vers un territoire à énergie positive

Orientation 4 : Vers un territoire écotouristique

Orientation 5 : Vers un: Vers un territoire unifié et solidaire

Orientation 6 : Vers un territoire porté par un projet commun d'aménagement de l'espace

15 actions prioritaires et plus de 50 projets communaux et intercommunaux ont d’ores et déjà été fléchés.

Pour accompagner ce travail d’envergure à l’échelle de notre territoire comptant 42 communes, la Communauté de Communes Bassée Montois va bénéficier d’une aide en ingénierie pour mettre en œuvre le projet de territoire, construire puis animer le CRTE.
Le recrutement d’un Chef de projets est en cours, financé pour 2 ans au titre du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Atelier des territoires

En 2016 et 2017, la Communauté de communes Bassée-Montois avait été retenue pour participer à la démarche de l’Atelier des territoires. Cette démarche innovante, pilotée par la DDT de Seine-et-Marne, avait pour objectif de faire émerger une stratégie de territoire et engager les acteurs locaux dans un processus de projet. L’ensemble des actions a été inscrit dans une feuille de route. 

Suite de l’Atelier des territoires

Un appel à projets a été lancé en 2018 par La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature afin d’aider à la mise en œuvre des feuilles de route. La Communauté de communes a candidaté afin d’obtenir un financement pour deux projets inscrits dans la feuille de route comme prioritaires :

  • L’étude de diversification agricole, portée par la Chambre d’agriculture de Région d’Ile-de-France
  • L’étude de développement d’itinéraires cyclables, portée par le bureau d’études INGETEC. 

Certaines actions sont déjà finalisées en 2018, notamment le recrutement d’une chargée de développement pour mettre en œuvre les actions de la feuille de route et renforcer le Pôle Développement Communication et Tourisme. L’étude de revitalisation des centres-bourgs qui se termine est aussi un aboutissement des ateliers.

En novembre 2018, les élus référents de l’Atelier des territoires, ont été conviés à participer à un séminaire national pour présenter le travail effectué.  

Contrat de ruralité

En septembre 2017, la Communauté de communes a signé avec l’Etat un contrat de ruralité. Celui-ci est composé d’un ensemble de projets, complémentaires à la feuille de route des ateliers de territoire. Il porte sur la période 2017-2020. Chaque année, une nouvelle convention financière est signée afin de préciser les projets et les financements.

Année 2019

Quatre projets sont inscrits :

  • Projet de revitalisation de Gurcy-le-Châtel : Création d'une maison d'initiation à l'environnement.
  • Projet de revitalisation de Jutigny : Aménagement du site du lavoir en lieu dédié aux loisirs.
  • Réhabilitation de l’Eglise de Dontilly en vue de créer un pôle culturel.
  • Étude Maison des Promenades Bassée-Montois.

Certaines actions sont finaliséses, d’autres sont en cours. 

Année 2018

Cinq projets sont inscrits :

  • Réhabilitation de la halte-garderie de Donnemarie-Dontilly
  • Restauration de l’ancienne halle à grain - Réhabilitation de l’Eglise de Dontilly en vue de créer un pôle culturel.
  • Isolation du cinéma et rénovation de la façade
  • Construction de logement pour personnes âgées à Fontaine-Fourches

Certaines actions sont finaliséses, d’autres sont en cours. 

Année 2017

Trois projets étaients financés :

  • Construction des bâtiments du projet Berges de Seine notamment l’Espace de santé et les locaux adminsitratifs. Les travaux sont en cours et la fin du chantier est prévu pour décembre 2019
  • Etude sur la revitalisation des centres-bourgs. Réalisée par le bureau d’études Alphaville pendant une année, elle a permis de faire émerger des projets et des réflexions sur l’ensemble du territoire
    Télécharger l'étude de revitalisation sur cette page.
  • Construction d’un maison des services au public de Bray-sur-Seine. Les travaux devraient démarrer prochainement.