Partenariat avec les associations

C’est pourquoi la Communauté de communes Bassée-Montois souhaite soutenir et favoriser les initiatives menées par les associations culturelles et sportives du territoire à travers la mise en place de véritables partenariats.

La Communauté de communes a défini des critères afin de déterminer les conditions générales et les modalités de ce partenariat. Il permet également d’engager une vraie démarche de transparence au regard des associations.

L’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Communauté de communes et celle-ci est soumise à la libre appréciation du Conseil communautaire. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas.

La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.

Pour être éligible, l'association doit remplir les conditions suivantes.

• Être une association dite loi 1901
• Être déclarée en Préfecture
• Avoir son siège sur le territoire Bassée-Montois et justifier d’un rayonnement intercommunal
• Avoir des activités conformes à la politique générale de la Communauté de communes précisément en matière d’animation sportive ou culturelle en direction des jeunes
• Être une association multi-activités (ou multi-instrumentale pour les ensembles ou écoles de musique) ;
• Avoir présenté une demande sur le formulaire fourni par la Communauté de communes, au plus tard le 31 décembre de l'année n pour l'année n+1

• Avoir un intérêt communautaire

• Répondre à une compétence communautaire

• Avoir un rayonnement communautaire

•  Les pages du dossier nécessitants une signature doivent être obligatoirement signées.

Le nombre de jeunes de moins de 18 ans et le nombre de salariés sont des critères pris en compte pour l’attribution d’une subvention.