Vie quotidienne, Environnement

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Bassée-Montois vise à traduire opérationnellement les orientations stratégiques nationales et régionales en tenant compte des contraintes et des opportunités du territoire pour identifier les enjeux locaux et définir des objectifs à la fois réalistes et ambitieux pour les 6 années à venir.

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Le Plan Climat n’est pas un exercice administratif.
Pour qu’il soit efficace, le programme d’actions doit concerner tout le monde ! C’est donc une démarche entièrement participative, avec tous les acteurs locaux, à commencer par les citoyens. C’est de leurs remarques et propositions qu'est né le programme d’actions.

 

Le PCAET a été initié le 12 décembre 2016 engageant la Communauté de communes dans son élaboration. Ce projet fait intervenir l’ensemble des acteurs locaux autant dans sa phase constitutive que dans sa phase opérationnelle. 
Après plusieurs années de réflexions, la phase opérationnelle a été officiellement lancée suite à l’approbation du PCAET lors du Conseil Communautaire du 25 mai 2023 rendant ainsi les actions du programme exécutoire sur 6 ans.


Le programme d’actions du Plan Climat se concentre ainsi sur six grandes thématiques :

  • L’habitat et l’urbanisme
  • L’agriculture
  • Les ressources naturelles
  • Les mobilités
  • L’économie locale et la gestion des déchets
  • Les énergies renouvelables

Pour assurer l’animation du PCAET et les échanges entre les différents acteurs, une gouvernance a été instaurée à l’échelle d’une année civile. Trois grands temps ont été ainsi établis :

  • Les groupes de travail : constitués de neuf réunions par thématiques, ils consistent en la rencontre des référents de chaque commune, de chaque thématique ainsi que de partenaires (associations, entreprises, administrations, …). Ces réunions permettent de faire le point sur l’avancement du Plan Climat, de statuer sur les points de vigilance et les axes de progressions à engager et sont le point de départ de la planification des mesures qui seront mises en place pour l’année suivante.
  • Le Comité de Pilotage (COPIL) : Il s’agit d’une instance consistant notamment à valider l’aboutissement de plusieurs mois de réflexions initiés par les groupes de travail en présence des services de l’État. Le résultat est un programme composé de plusieurs mesures pour un an. 

A l’issue de cette réunion, le programme et les mesures sont alors soumis à approbation au Conseil Communautaire qui suit.

  • La réunion des référents communaux : Cette étape finale se matérialise par un temps de présentation des mesures annuelles et d’échange sur le PCAET avec les référents des communes afin de les impliquer plus nettement dans le processus d’animation du PCAET.

Le PCAET par année

Le 16 décembre 2025, le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité le programme annuel de mesure 2026 et de ses 55 mesures.

Le 12 novembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité le programme annuel de mesure 2025 et de ses 45 mesures.

 

Les projets PCAET de 2025* (liste non-exhaustive) :

  • Mise en place d’un projet de forêt-Jardin à Gurcy-le-Châtel
  • Lancement d’un diagnostic global de vulnérabilité du territoire Bassée-Montois au risque inondation
  • Lancement des travaux de la Maison de la Nature
  • Lancement de la réhabilitation de l’église Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Dontilly en pôle culturel
  • Rénovation de l’éclairage public sur la commune de Balloy
  • Plantation de haies sur les communes de Grisy-sur-Seine et Villuis et animation sur les haies sur les communes de Thénisy et Gravon
  • Rénovation énergétique de la petite salle des fêtes de Mouy-sur-Seine
  • Aménagement d’un bâtiment à Gurcy-le-Châtel en Centre d’Initiation à la Nature 
  • Réalisation d’une vidéo de promotion touristique du territoire Bassée-Montois
  • Mise en place d’une Maison France Service à Bray-sur-Seine
  • Aménagement de la signalétique et de la vitesse pour la circulation des vélos sur la D122 par les communes de Chalmaison et Jutigny
  • Finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H)

Le 5 mars 2024, le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité le programme annuel de mesure 2024 et de ses 59 mesures.

Du 30 mai au 1er juin 2024 : « Forum Climat », un évènement dédié à la présentation des enjeux climatiques et des actions en faveur de la transition écologique au public au travers d’expositions et d’ateliers proposés par la Communauté de communes et ses partenaires, en partenariat avec l’association Terre Avenir.

 

Les projets PCAET de 2024* (liste non-exhaustive) :

  • Le Forum Climat
  • Mise en place d’articles de sensibilisation autour de la rénovation énergétique avec le Service Unique à la Rénovation Energétique (SURE)
  • Lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Rénovation Urbaine (OPAH-RU) sur les communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly
  • Plusieurs projets de rénovation énergétique de bâtiments communaux dont :
    • La mairie de Cessoy-en-Montois
    • La salle polyvalente de Donnemarie-Dontilly
    • La cantine scolaire de Gurcy-le-Châtel
    • L’école d’Everly
  • Animation de sensibilisation autour de l’ambroisie auprès des élus et des agriculteurs aux Ormes-sur-Voulzie
  • Lancement de l’élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
  • Contractualisation avec BlaBlaCar Daily pour le développement du covoiturage sur le territoire Bassée-Montois
  • Réalisation d’une matinale sur le BioGNV auprès des entreprises locales
  • Ouverture à la visite du méthaniseur de Noyen-sur-Seine lors du Forum Climat
  • Construction des Maisons de Ville de Bray-sur-Seine comprenant une alimentation énergétique par géothermie

Du 24 janvier au 24 février 2023 : consultation du public par voie numérique au travers d’une adresse-mail dédiée.
Le but de cette démarche était de recueillir les observations et les propositions de la population du territoire sur le projet à la suite de la publication des documents constituant le Plan Climat. Cette étape a permis de faire remonter nombre de suggestions et d’alimenter la structure du PCAET.

25 mai 2023 : approbation du PCAET à l’unanimité en Conseil Communautaire lançant ainsi officiellement le la phase opérationnelle du Plan Climat.
20 septembre 2023 : réunion publique de présentation du PCAET et de ses enjeux aux habitants à la salle des fêtes de Vimpelles.

 

Les projets PCAET de 2023* (liste non-exhaustive) :

  • Renforcement de la communication autour du Service Unique à la Rénovation Energétique (SURE) par un boîtage de flyers
  • Installation de bornes de recharges rue René Cassin à Donnemarie-Dontilly et sur le parking des Restos du Cœur à Mousseaux-lès-Bray
  • Projets de rénovation énergétique de bâtiments communaux dont :
    • La salle des fêtes de Jutigny
    • La garderie, la salle polyvalente et la mairie de Châtenay-sur-Seine
    • La boulangerie de Sognolles-en-Montois
    • L’école d’Égligny
  • Plantation de haies sur la commune d’Égligny
  • Lancement des travaux de rénovation de l’éclairage public sur Donnemarie-Dontilly sur 3 ans
  • Mise en place de la nouvelle organisation des transports en commun et du TàD

* Les projets cités sont réalisés par les communes, l’intercommunalité ou par les partenaires associés.

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