Actualités
Enquête publique du site pilote de la Bassée
Date de publication de la page et auteur de publication
Créé le :
Le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête : en version dématérialisée, depuis chez vous sur www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques, sur support papier, aux horaires habituels d’ouverture des mairies des 12 communes concernées par l'enquête publique.
![Affiche enquête publique du site pilote de la Bassée](https://cc-basseemontois.fr/sites/cc-basseemontois.fr/files/styles/img__1200x__image_scale__crop_main/public/media/images/affiche-enquete-publique-site-pilote-bassee.jpg?itok=U5gn-32v)