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Enquête publique du site pilote de la Bassée
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Le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête : en version dématérialisée, depuis chez vous sur www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques, sur support papier, aux horaires habituels d’ouverture des mairies des 12 communes concernées par l'enquête publique.