Urbanisme, PLUi-H
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat
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L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) Bassée-Montois s'est achevée par son approbation lors du dernier conseil communautaire.
Désormais, le PLUi-H est le document unique, applicable sur la totalité du territoire de la Communauté de communes Bassée-Montois, qui régit notamment les règles d'urbanisme qui s'appliquent à vos projets de construction.
Retrouvez l'ensemble des éléments constitutifs de ce dernier sur la page dédiée.