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2023, Arrêtés

Arrêté n°2023-01 du 8 février 2023

1 document Publié le 8 février 2023

  • Arrete_2023-01_Prescription_Annexes_PLU_Donnemarie-Dontilly.pdf PDF-1.98 Mo

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Communauté de communes Bassée-Montois

Adresse: 80 rue de la Fontaine
77480 Bray sur Seine

01 60 67 09 10

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 Du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi : de 9h à 12h

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