Le PLUiH est un document réglementaire et stratégique qui définit l’usage des sols et encadre l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable). Son contenu et sa procédure sont encadrés par les codes de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction et de l’habitation.
Autrefois élaboré à l’échelle d’une commune, il doit dorénavant être établi à l’échelle des communes réunies au sein de la Communauté de communes. Il s’agira donc d’un seul et même document pour les 42 communes de la Communauté communes Bassée-Montois, tout en prenant en compte leur diversité.
Le dossier de PLUiH sera composé de plusieurs documents qui traduiront les orientations politiques en matière d’aménagement et d’organisation de l’espace, ainsi que la réglementation associée.
