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Service Urbanisme

Service d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

1) Pour vos demandes d'autorisations d'urbanisme

- permis de construire
- permis d’aménager
- permis de démolir
- déclarations préalables
- certificat d’urbanisme informatif au sens de l'article L 410-1 a) du Code de l’Urbanisme
- certificat d’urbanisme opérationnel au sens de l'article L 410-1 b) du Code de l'Urbanisme

Vos dossiers d'urbanisme sont toujours à déposer en mairie.

2) L’instruction des demandes


Depuis le 1er juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne (DDT77) n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour une partie des communes, c’est pourquoi la Communauté de Communes Bassée Montois a, le 26 mai 2015, créé un service commun d’instruction pour les Communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme qui le souhaitent.

Instruction par le service commun mutualisé de la Communauté de Communes pour les communes de:
Balloy, Egligny, Donnemarie-Dontilly, Everly, Gouaix, Gravon, Gurcy-le-Châtel, Jaulnes, Jutigny, Les Ormes-sur-Voulzie, Montigny-le-Guesdier, Mousseaux-les-Bray, Savins, Sognolles-en-Montois, Thénisy, Saint-Sauveur-lès-Bray, Villeneuve-lès-Bordes, La Tombe, Montigny-Lencoup

Le service est actuellement situé au 1er étage de la Mairie de Donnemarie-Dontilly - 1, rue Cottereau – 77520 DONNEMARIE DONTILLY (accès par l’escalier principal) –

3) La délivrance des autorisations d’urbanisme :


Elle revient à votre Maire, au vu de l’avis du service instructeur.

4) Pour toute question relative à votre projet (élaboration, composition du dossier),

le service commun d’instruction est joignable, les mardis et jeudis de 13h00 à 17h00 :


- par tél: 01 64 01 06 28 ;

- Par Fax : 01 60 52 09 81 ;

- Par courriel : sjan-ccbasseemontois@orange.fr

Contact


Le service commun d’instruction est joignable, les mardis et jeudis de 13h00 à 17h00 :

- Par tél:
 01 64 01 06 28 ;

 - Par Fax :
01 60 52 09 81 ;

 - Par courriel : sjan-ccbasseemontois
@orange.fr