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Service Urbanisme

Services en charge de l'instruction


1) Pour vos demandes d'autorisations d'urbanisme

- permis de construire
- permis d’aménager
- permis de démolir
- déclarations préalables
- certificat d’urbanisme informatif au sens de l'article L 410-1 a) du Code de l’Urbanisme
- certificat d’urbanisme opérationnel au sens de l'article L 410-1 b) du Code de l'Urbanisme

Vos dossiers d'urbanisme sont toujours à déposer en mairie.

2) L’instruction des demandes 

Depuis le 1er juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne (DDT77) n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour une partie des communes, c’est pourquoi la Communauté de Communes Bassée Montois a, le 26 mai 2015, créé un service commun d’instruction pour les Communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme qui le souhaitent. Instruction par le service commun mutualisé de la Communauté de Communes pour l'ensemble des communes du territoire sauf pour les communes de Grisy-sur-Seine, Lizines, Noyen-sur-Seine, Sigy et Villiers-sur-Seine (instruction par la DDT).


3) La délivrance des autorisations d’urbanisme :


Elle revient à votre Maire, au vu de l’avis du service instructeur.