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Schéma de cohérence territoriale


  • Téléchargez la présentation du diagnostic ici

Le Schéma de cohérence territoriale du Grand Provinois:

Un nouveau document d’urbanisme pour les 82 communes 

du Grand Provinois 


Qu’est-ce qu’un SCoT ? 

Un Schéma de Cohérence Territoriale détermine à une échelle intercommunale des orientations d’aménagement sur 20 ans. Il revient ensuite aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux de décliner précisément ces orientations d’aménagement à travers un règlement et un plan de zonage. 

Le PLU doit respecter l’esprit du SCoT. Son contenu ne doit pas être en contradiction avec les orientations d’aménagement du SCoT (notion de compatibilité). 

Toutes les autorisations du droit des sols (permis de construire et autres) déposées en mairie sont toujours instruites sur la base du PLU opposable.      


Quel est le contenu d’un SCoT ?


1 - Un rapport de présentation Il explique les choix retenus et établit une évaluation environnementale du projet. 

2 - Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Il expose la stratégie de développement et d’aménagement du SMEP (Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation) pour le territoire du Grand Provinois.  

3 - Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) Il définit les règles à respecter dans les PLU et les futures opérations d’aménagement. Ce document s’impose aux communes. Des cartes traduisent simplement et de manière schématique les orientations d’aménagement de ce document.  


Qui élabore le SCoT ? 


Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation (SMEP) du Grand Provinois a prescrit l’élaboration du SCoT par une délibération en date du 6 mars 2012.

Les études engagées en septembre 2016 sont réalisées par un groupement de bureaux d’études : Antea Group (mandataire), l’agence Folléa-Gautier (paysages), Intencité (urbanisme commercial), la SAFER Ile-de-France (agriculture) et l’Institut d’Ecologie Appliquée (biodiversité). 

D’autres partenaires sont consultés régulièrement tout au long de la démarche : le Préfet de seine-et-Marne et ses services, le Conseil Régional d’Ile-de-France, le Conseil Départemental de Seine-et-Marne, les Chambres consulaires (CCI, Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers) de Seine-et-Marne, les territoires limitrophes...  

Comment est élaboré le SCoT

Le SMEP conduit les études en s’appuyant sur un Comité de pilotage et 4 commissions thématiques (Habitat, Paysages et Environnement, Economie et Commerces, Transports et Déplacements). 
Le Comité Syndical du SMEP valide les principales étapes de la procédure (arrêt du projet de SCoT, puis approbation du dossier). 

Une concertation organisée dès le début des études et tout au long de la démarche 

Diverses modalités de concertation ont été définies par le Syndicat Mixte pour informer la population et l’ensemble des acteurs locaux sur l’avancée des études (sites internet communautaires, registres dans les collectivités, réunions publiques…).