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Partenariat avec les associations

Partenariat avec les associations culturelles et sportives en Bassée Montois pour l’attribution des subventions

Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale !

C’est pourquoi la Communauté de communes Bassée-Montois souhaite soutenir et favoriser les initiatives menées par les associations culturelles et sportives du territoire à travers la mise en place de véritables partenariats.

La Communauté de communes a défini des critères afin de déterminer les conditions générales et les modalités de ce partenariat. Il permet également d’engager une vraie démarche de transparence au regard des associations.

L’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Communauté de communes et celle-ci est soumise à la libre appréciation du Conseil communautaire. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas.

La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.


Pour être éligible, l’association doit :


- être une association dite loi 1901 ;

- être déclarée en Préfecture ;

- avoir son siège sur le territoire Bassée-Montois et justifier d’un rayonnement intercommunal ;

- avoir des activités conformes à la politique générale de la Communauté de communes précisément en matière d’animation sportive ou culturelle en direction des jeunes ;

- être une association multi-activités (ou multi-instrumentale pour les ensembles ou écoles de musique) ;

- avoir présenté une demande sur le formulaire fourni par la Communauté de communes, au plus tard le 1er décembre de l’année n pour l’année n+1 (tout dossier incomplet, ou comportant des informations erronées, sera jugé irrecevable).

Le nombre de jeunes de moins de 18 ans et le nombre de salariés sont des critères pris en compte pour l’attribution d’une subvention.

Télécharger le formulaire (2 Mo)

et la notice explicative (1 Mo)

Si vous n'arrivez pas à télécharger le document, vous pouvez suivre le lien suivant:  https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 et télécharger le formulaire Cerfa n°12156*05


Dossier à retourner à : La Communauté de communes Bassée-Montois 12 rue Joseph Bara, 77480 Bray-sur-Seine Tel : 01 60 67 09 10 Mail : ccbasseemontois@orange.fr